Nos marchandises sont vendues payables à ROUBAIX. La livraison franco ou non, nos traites ou le règlement de nos factures effectués par chèque, virements, espèces, ou par quelque autre moyen que ce soit, n'opèrent pas novation ni dérogation à cette clause. Nos marchandises sorties de nos ateliers voyagent toujours aux risques et périls du destinataire même lorsque'elles sont expédiées franco. Les délais que nous indiquons pour les livraisons sont donnés à titre de simple indication et aucune indemnité ne saurait être réclamée en cas de retard dans les livraisons. En cas de défectuosité des marchandises notre responsabilité est limitée au remplacement des pièces défectueuses sans aucun dommage-intérêt à notre charge. En cas de contestation la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d'autre est celle du Tribunal de Commerce de ROUBAIX sans aucune exception.
RETOUR
Panier
vide
Une réalisation www.L3i.fr pour les Serres Tonneau
Mon compte
Voir panier
Commander
